111.15.1
ACLO
CH-VD
CH-VD
ÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août (AClo) (ACLO)
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
Texte législatif (2 Articles)
Art. 1 ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août (AClo)
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1. Le 1er août de chaque année les cloches seront sonnées, dans toutes les communes du canton, de huit heures et demie à huit heures trois quarts du soir, pour fêter l'anniversaire de la fondation de la Confédération en 1291.
Art. 2 ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août (AClo)
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1. Les préfets, et par eux les municipalités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dès et y compris le 1er août 1899. Il sera imprimé, affiché et publié dans la Feuille des avis officiels.