Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
105.111 DSC CH-VD

DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (DSC) (DSC)

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (DSC) Ouvrir la source officielle

1. Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc.

2. Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →