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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 98 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Services du Grand Conseil

Titre V, Chapitre II
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Art. 98 Cst-VD · Services du Grand Conseil

1. Le Grand Conseil dispose de services qui lui sont propres. Il peut faire appel aux services de l'administration cantonale.

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