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Art. 96 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Publicité des séances

Titre V, Chapitre II
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Art. 96 Cst-VD · Publicité des séances

1. Les séances du Grand Conseil sont publiques.

2. Le Grand Conseil peut décider le huis clos dans les cas prévus par la loi [G] .

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