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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 94 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Présidence

Titre V, Chapitre II, Section III
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Art. 94 Cst-VD · Présidence

1. Le Grand Conseil élit sa présidente ou son président pour une année. Cette personne n'est pas immédiatement rééligible.

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