Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 89 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Séparation des pouvoirs

Titre V, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (192 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 89 Cst-VD · Séparation des pouvoirs

1. Les autorités sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

2. Elles comprennent

a. le pouvoir législatif;

b. le pouvoir exécutif;

c. le pouvoir judiciaire.

← Art. 88 Cst-VD CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud Art. 90 Cst-VD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →