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Art. 88 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Encouragement à l'exercice des droits politiques

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 88 Cst-VD · Encouragement à l'exercice des droits politiques

1. L'Etat et les communes encouragent et facilitent l'exercice des droits politiques.

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