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Art. 87 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Information publique

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 87 Cst-VD · Information publique

1. Les autorités cantonales et communales publient leurs projets de manière à permettre la discussion publique.

2. Elles renseignent la population sur les objets soumis au vote.

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