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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 86 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Partis politiques et associations

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 86 Cst-VD · Partis politiques et associations

1. Les partis politiques et les associations contribuent à former l'opinion et la volonté publiques.

2. Ils sont consultés par l'Etat et les communes sur les objets qui les concernent.

3. Les partis veillent à la mise en oeuvre du principe de la représentation équilibrée entre femmes et hommes.

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