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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 85 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Formation civique et commission de jeunes

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 85 Cst-VD · Formation civique et commission de jeunes

1. L'Etat et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d'expériences participatives.

2. L'Etat met en place une commission de jeunes.

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