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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 82 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Délai de traitement

Titre IV, Chapitre III
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Art. 82 Cst-VD · Délai de traitement

1. L'initiative est soumise au vote populaire au plus tard dans les deux ans qui suivent son dépôt.

2. Le Grand Conseil peut prolonger ce délai d'un an lorsqu'il a approuvé une initiative conçue en termes généraux ou décidé d'opposer un contre-projet à une initiative.

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