Art. 81 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Procédure

Titre IV, Chapitre III

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Art. 81 Cst-VD · Procédure

1. La loi [F] règle le mode de traitement de l'initiative par le Grand Conseil et la procédure de vote populaire lorsqu'un contre-projet est opposé à l'initiative.

2. Les articles 173 et 174 sur la révision de la Constitution sont réservés.

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