Art. 8 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Responsabilité individuelle

1. Toute personne physique ou morale est responsable d'elle-même et assume sa responsabilité envers autrui.

2. Elle contribue à la bonne marche de la collectivité dans laquelle elle vit et prend sa part de responsabilité pour garantir aux générations futures qu'elles auront aussi la possibilité de décider elles-mêmes de leur devenir.

3. Elle assume sa part de responsabilité dans une utilisation appropriée des deniers publics et des services financés par ceux-ci.

← Art. 7 Cst-VD CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud Art. 9 Cst-VD →