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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 79 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Forme de l'initiative, signatures

Titre IV, Chapitre III
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Art. 79 Cst-VD · Forme de l'initiative, signatures

1. L'initiative populaire peut se présenter sous la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou, sauf si elle vise la révision totale de la Constitution, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces.

2. Elle aboutit si elle a recueilli, dans un délai de quatre mois, 12'000 signatures ou 18'000 si elle vise la révision totale de la Constitution.

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