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Art. 76 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Exercice des droits politiques

Titre IV, Chapitre I
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Art. 76 Cst-VD · Exercice des droits politiques

1. La loi [F] règle l'exercice des droits politiques.

2. Elle prévoit que les votes blancs, qui font l'objet d'un décompte distinct dans les élections et votations, sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue pour les élections au système majoritaire.

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