Art. 75 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Contenu des droits politiques [ 17 ]

Titre IV, Chapitre I

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Art. 75 Cst-VD · Contenu des droits politiques [ 17 ]

1. Les droits politiques ont pour objet la participation aux élections et votations, l'éligibilité et la signature des demandes d'initiative et de référendum.

2. Les Suissesses et les Suisses de l'étranger ne peuvent exercer leurs droits politiques que pour l'élection du Conseil des Etats. En cas d'élection, ces personnes sont tenues de prendre domicile dans le canton.

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