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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 70 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD)

Titre III, Chapitre IX
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Art. 70 Cst-VD

1. L'Etat et les communes prennent en considération le rôle de la vie associative et reconnaissent son importance.

2. Ils peuvent accorder aux associations reconnues un soutien pour leurs activités d'intérêt général.

3. Ils peuvent leur déléguer des tâches dans le cadre de contrats de partenariat.

4. Ils facilitent le bénévolat et la formation des bénévoles.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Arr.t.2010.1323 · vd (art. 70 al. 4 Cst-VD)
Ministers' Health Insurance Subsidy Appeal over Voluntary Income Forfeiture
Cited by the appellant regarding the constitutional right to support for volunteering, though the court did not rule that it was violated.