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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 68 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Intégration des étrangers

Titre III, Chapitre VIII
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Art. 68 Cst-VD · Intégration des étrangers

1. L'Etat facilite l'accueil des étrangers.

2. L'Etat et les communes favorisent leur intégration dans le respect réciproque des identités et dans celui des valeurs qui fondent l'Etat de droit.

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