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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 65 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Santé publique [ 5 ]

Titre III, Chapitre VII
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Art. 65 Cst-VD · Santé publique [ 5 ]

1. L'Etat coordonne et organise le système de santé.

2. Pour contribuer à la sauvegarde de la santé de la population, l'Etat et les communes

a. encouragent chacun à prendre soin de sa santé ;

b. assurent à chacun un accès équitable à des soins de qualité, ainsi qu'aux informations nécessaires à la protection de sa santé ;

c. favorisent le maintien des patients à domicile ;

cbis. veillent à ce que les personnes qui, en raison de leur âge, de leur handicap ou de l'atteinte à leur santé ne peuvent rester à domicile, aient accès à des lieux d'hébergement adaptés à leurs besoins ;

d. soutiennent les institutions publiques et privées actives dans la prévention et les soins.

3. L'Etat et les communes portent une attention particulière à toute personne vulnérable, dépendante, handicapée ou en fin de vie.

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