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Art. 64 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Assurance maternité et congé parental

Titre III, Chapitre VII
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Art. 64 Cst-VD · Assurance maternité et congé parental

1. En l'absence d'une assurance maternité fédérale, l'Etat met en place un dispositif d'assurance maternité cantonale.

2. Il encourage le congé parental.

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