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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 63 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Familles

Titre III, Chapitre VII
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Art. 63 Cst-VD · Familles

1. L'Etat fixe les prestations minimales en matière d'allocations familiales et veille à ce que chaque famille puisse en bénéficier.

2. En collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants.

3. L'Etat organise la protection de l'enfance, de la jeunesse et des personnes dépendantes.

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