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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 62 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Jeunesse

Titre III, Chapitre VII
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Art. 62 Cst-VD · Jeunesse

1. L'Etat et les communes tiennent compte des besoins et des intérêts particuliers des enfants et des jeunes en favorisant leurs activités culturelles, sportives et récréatives.

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