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Art. 58 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Politique économique

Titre III, Chapitre VI
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Art. 58 Cst-VD · Politique économique

1. Dans le respect du principe de la liberté économique, l'Etat crée les conditions-cadres favorisant l'emploi, la diversité des activités et l'équilibre entre les régions.

2. Il encourage l'innovation technologique, ainsi que la création et la reconversion d'entreprises.

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