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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 57 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Transports et communications

Titre III, Chapitre V
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Art. 57 Cst-VD · Transports et communications

1. L'Etat mène une politique coordonnée des transports et des communications.

2. L'Etat et les communes tiennent compte des besoins de tous les usagers et des régions excentrées.

3. L'Etat favorise les transports collectifs.

4. L'Etat facilite l'accès aux moyens et équipements de télécommunications.

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