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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 56 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Ressources naturelles et énergie

Titre III, Chapitre V
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Art. 56 Cst-VD · Ressources naturelles et énergie

1. L'Etat et les communes incitent la population à l'utilisation rationnelle et économe des ressources naturelles, notamment de l'énergie.

2. Ils veillent à ce que l'approvisionnement en eau et en énergie soit suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement.

3. Ils favorisent l'utilisation et le développement des énergies renouvelables.

4. Ils collaborent aux efforts tendant à se passer de l'énergie nucléaire.

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