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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 53 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Culture et création artistique

Titre III, Chapitre IV
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Art. 53 Cst-VD · Culture et création artistique

1. L'Etat et les communes encouragent et soutiennent la vie culturelle ainsi que la création artistique.

2. Ils conduisent une politique culturelle favorisant l'accès et la participation à la culture.

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