Art. 52b CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Protection du climat [ 14 ]

1. Dans l'exercice de leurs tâches, l'Etat et les communes veillent à la protection du climat et luttent contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu'il génère.

2. Afin d'accomplir cet objectif, l'Etat et les communes réduisent significativement les impacts climatiques négatifs de chacune de leurs politiques.

3. Les caisses de pension de l'Etat et des communes relevant du droit public concourent également à la réalisation de cet objectif.

← Art. 52a Cst-VD CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud Art. 53 Cst-VD →