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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 52 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Patrimoine et environnement

Titre III, Chapitre IV
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Art. 52 Cst-VD · Patrimoine et environnement

1. L'Etat conserve, protège, enrichit et promeut le patrimoine naturel et le patrimoine culturel.

2. L'Etat et les communes sauvegardent l'environnement naturel et surveillent son évolution.

3. Ils luttent contre toute forme de pollution portant atteinte à l'être humain ou à son environnement.

4. Ils protègent la diversité de la faune, de la flore et des milieux naturels.

5. La loi définit les zones et régions protégées.

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