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Art. 50 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Enseignement privé reconnu d'utilité publique

Titre III, Chapitre III
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Art. 50 Cst-VD · Enseignement privé reconnu d'utilité publique

1. L'Etat peut soutenir des établissements privés qui offrent des possibilités de formations complémentaires aux siennes et dont l'utilité est reconnue.

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