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Art. 49 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Formation des adultes

Titre III, Chapitre III
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Art. 49 Cst-VD · Formation des adultes

1. L'Etat encourage la formation permanente et la formation continue.

2. Il prend des mesures permettant à tout adulte d'acquérir des connaissances et une formation professionnelle initiale.

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