Art. 48 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Enseignement supérieur et recherche

1. L'Etat assure un enseignement universitaire et un enseignement de niveau tertiaire.

2. Il encourage la recherche scientifique.

3. Il encourage la collaboration des milieux économiques et des personnes privées avec les Hautes Ecoles et les instituts de recherche publics, dans le respect de l'indépendance éthique et scientifique de ces derniers.

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