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Art. 47 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Enseignement secondaire et formation professionnelle

Titre III, Chapitre III
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Art. 47 Cst-VD · Enseignement secondaire et formation professionnelle

1. L'Etat organise un enseignement secondaire supérieur et une formation professionnelle initiale.

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