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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 46 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Enseignement de base

Titre III, Chapitre III
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Art. 46 Cst-VD · Enseignement de base

1. L'enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit.

2. Il favorise le développement personnel et l'intégration sociale; il prépare à la vie professionnelle et civique.

3. Il a pour objectif la transmission et l'acquisition de savoirs; il comprend entre autres des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.

4. L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2019.0174 · vd (art. 46 al. 1 Cst-VD)
Departmental Placement Decision Upheld Over Parental Preference Due to Child's Severe Behavioral Needs
Cited regarding the Cantonal duty to guarantee basic education.