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Art. 45 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Enseignement public

Titre III, Chapitre III
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Art. 45 Cst-VD · Enseignement public

1. L'Etat, en collaboration avec les communes, organise et finance un enseignement public.

2. Cet enseignement est neutre politiquement et confessionnellement.

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