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Art. 44 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Sécurité et police

Titre III, Chapitre II
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Art. 44 Cst-VD · Sécurité et police

1. Dans les limites de ses compétences, l'Etat détient le monopole de la force publique.

2. L'Etat et les communes assurent l'ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens.

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