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Art. 43 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Médiation administrative et privée

Titre III, Chapitre II
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Art. 43 Cst-VD · Médiation administrative et privée

1. L'Etat institue un service de médiation administrative indépendant. La médiatrice ou le médiateur responsable est élu par le Grand Conseil.

2. L'Etat peut encourager la médiation privée.

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