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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 40 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Principe de diligence

Titre III, Chapitre I
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Art. 40 Cst-VD · Principe de diligence

1. L'Etat et les communes agissent avec diligence et conformément aux principes d'égalité, d'accessibilité, de qualité, d'adaptation et de continuité.

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