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Art. 33 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Minimum vital et logement d'urgence

Titre II
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Art. 33 Cst-VD · Minimum vital et logement d'urgence

1. Toute personne dans le besoin a droit à un logement d'urgence approprié et aux moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

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