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Art. 22 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Liberté d'association

Titre II
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Art. 22 Cst-VD · Liberté d'association

1. Toute personne a le droit de créer une association, d'en faire partie et de participer à ses activités.

2. Nul ne peut y être contraint.

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