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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 180 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Initiatives et référendums

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Art. 180 Cst-VD · Initiatives et référendums

1. L'ancien droit demeure en vigueur pour les initiatives et les référendums annoncés avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution.

2. Toute initiative qui demande la révision partielle de la Constitution du 1er mars 1885 et qui aura été annoncée avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution sera transformée par le Grand Conseil en projet de révision de cette dernière.

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