Art. 176 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Abrogation et maintien en vigueur provisoire de l'ancien droit

1. La Constitution du Canton de Vaud du 1er mars 1885 est abrogée.

2. De même, les dispositions de l'ancien droit qui sont contraires aux règles directement applicables de la présente Constitution sont abrogées.

3. Pour le reste, l'ancien droit demeure en vigueur tant que la législation d'application requise par la présente Constitution n'aura pas été édictée.

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