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Art. 174 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Révision partielle

Titre IX
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Art. 174 Cst-VD · Révision partielle

1. La révision partielle peut être proposée par le Grand Conseil ou demandée par voie d'initiative populaire.

2. Elle peut porter sur la révision d'une disposition constitutionnelle ou de plusieurs si elles sont intrinsèquement liées.

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