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Art. 172 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Organisation et autonomie

Titre VIII
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Art. 172 Cst-VD · Organisation et autonomie

1. Chaque Eglise ou communauté reconnue fait l'objet d'une loi qui lui est propre.

2. Les Eglises et communautés reconnues jouissent de l'indépendance spirituelle et s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle.

3. La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.

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