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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 171 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Communautés religieuses d'intérêt public

Titre VIII
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Art. 171 Cst-VD · Communautés religieuses d'intérêt public

1. La communauté israélite, telle qu'elle est établie dans le canton, est reconnue comme institution d'intérêt public. A leur demande, l'Etat peut reconnaître le même statut à d'autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le canton.

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