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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 157 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Agglomérations

Titre VI, Chapitre II
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Art. 157 Cst-VD · Agglomérations

1. L'agglomération est une collectivité de droit public composée de communes urbaines contiguës et qui comprend une ville centre. Elle a la personnalité juridique.

2. La loi définit l'organisation, le financement et le contrôle démocratique de l'agglomération par analogie avec les règles applicables aux fédérations.

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