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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 149 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Election et révocation

Titre VI, Chapitre I
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Art. 149 Cst-VD · Election et révocation

1. Les membres de la municipalité sont élus directement par le corps électoral selon le système majoritaire à deux tours.

2. La syndique ou le syndic, choisi parmi les membres de la municipalité, est élu par le corps électoral selon le même système, au plus tard un mois après l'élection de la municipalité. Son élection peut être tacite.

3. La loi prévoit les cas et la procédure de révocation des membres de la municipalité.

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