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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 148 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Composition et durée de la législature

Titre VI, Chapitre I, Section II, Sous-section III
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Art. 148 Cst-VD · Composition et durée de la législature

1. La municipalité est composée de trois membres au moins, dont la syndique ou le syndic, qui la préside. Ils sont élus pour une durée de cinq ans.

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