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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 145 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Composition du conseil général

Titre VI, Chapitre I, Section II
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Art. 145 Cst-VD · Composition du conseil général

1. Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du conseil général, sauf les membres de la municipalité.

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