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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 144 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Composition et organisation du conseil communal [ 9 ]

Titre VI, Chapitre I, Section II, Sous-section II
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Art. 144 Cst-VD · Composition et organisation du conseil communal [ 9 ]

1. Les membres du conseil communal sont élus par le corps électoral pour une durée de cinq ans.

2. Ils sont élus en principe selon le système proportionnel; le quorum prévu à l'article 93, alinéa 4 s'applique.

3. Dans les communes de moins de 3'000 habitants, le règlement communal peut prévoir le scrutin majoritaire.

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