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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 138 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Tâches

Titre VI, Chapitre I
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Art. 138 Cst-VD · Tâches

1. Outre les tâches propres qu'elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi [J] leur attribuent. Elles veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable.

2. L'Etat confie aux communes les tâches qu'elles sont mieux à même d'exécuter que lui.

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